ILe bail

Prise d'effet Durée années Dernier renouvellement si formalisé

Activité du locataire Locataire de moins de 250 salariés

IILe loyer

Loyer fixé au bail € HT par an, hors charges Loyer facturé aujourd'hui € HT par an

Clause de révision Indice du bail Indice de base trimestre écrit au bail

Première indexation sinon 1er anniversaire Dernière quittance trimestre

IIICharges et garanties

Taxe foncière Montant de la taxe foncière € par an

Dépôt de garantie détenu € (0 si aucun) Le dépôt suit le loyer

Caution solidaire du dirigeant Clause résolutoire

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Note de synthèse

Diagnostic préalable

Établi le sur vos déclarations, sans lecture du bail.

Somme en jeu

—

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Le détail est dans le rapport complet

Pour chaque point : le constat, le calcul à l'euro près, la clause du bail concernée, l'action à mener et le courrier prêt à envoyer. Rapport de 4 à 6 pages établi à partir de votre bail et de vos quittances, livré en quelques minutes.

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Montants indicatifs calculés à partir de vos réponses : ils ne constituent pas une consultation juridique. Indices INSEE, dernier trimestre publié . Plafonnement PME de l'ILC (3,5 % par an, T2 2022 à T1 2024) appliqué lorsque le locataire a moins de 250 salariés. Prescription des loyers : cinq ans (C. civ., art. 2224).