Les trois indices trimestriels paraissent le même jour, quatre fois par an. Pour un bailleur, chaque parution est une date de contrôle : une échéance d'indexation qui passe inaperçue, c'est un trimestre de loyer facturé en dessous de ce qui est dû.
L'INSEE publie les trois indices le même jour, quatre fois par an, environ trois mois après la fin du trimestre mesuré : le premier trimestre paraît fin juin, le deuxième fin septembre, le troisième à la mi-décembre, le quatrième fin mars de l'année suivante.
Le décalage tient à la construction des indices : ils agrègent des séries elles-mêmes trimestrielles, dont les dernières composantes ne sont connues qu'après la fin du trimestre. Concrètement, une échéance d'indexation qui tombe en janvier et vise l'indice du troisième trimestre précédent se calcule avec un indice publié à la mi-décembre — donc disponible à temps ; une échéance qui vise le trimestre en cours ne pourra être calculée qu'après sa parution, avec effet rétroactif à la date d'échéance.
Ces dates sont celles des parutions réellement observées. Les trimestres qui n'y figurent pas ne portent volontairement aucune date : la règle des quatre parutions annuelles s'y applique, mais le jour exact n'a pas été vérifié et n'est donc pas affiché.
| Trimestre | Date de publication | ILC | ILAT | ICC |
|---|---|---|---|---|
| T1 2026 | 24/06/2026 | 135,26 | 137,42 | 2084 |
| T4 2025 | 24/03/2026 | 134,62 | 137,21 | 2058 |
| T3 2025 | 16/12/2025 | 137,09 | 137,07 | 2056 |
| T2 2025 | 23/09/2025 | 136,81 | 137,15 | 2086 |
| T1 2025 | 24/06/2025 | 135,87 | 137,29 | 2146 |
| T4 2024 | 25/03/2025 | 135,3 | 137,29 | 2108 |
| T3 2024 | 17/12/2024 | 137,71 | 137,12 | 2143 |
| T2 2024 | 24/09/2024 | 136,72 | 136,45 | 2205 |
| T4 2023 | 29/03/2024 | 132,63 | 133,69 | 2162 |
| T3 2023 | 20/12/2023 | 133,66 | 132,15 | 2106 |
| T2 2023 | 26/09/2023 | 131,81 | 130,64 | 2123 |
Cinq contrôles, dans cet ordre. Ils prennent dix minutes par bail et sont la seule chose qui sépare un loyer correctement indexé d'un loyer qui dérive.
La clause d'échelle mobile joue à sa date anniversaire, que le bailleur la réclame ou non. Un trimestre de retard, ce sont trois mois de loyer facturés en dessous du loyer dû.
L'indice de base reste celui écrit au bail ; il ne se remplace jamais par le dernier indice connu. Recalculer en cascade, de proche en proche, fait dériver le loyer.
L'indexation contractuelle produit ses effets de plein droit, sans mise en demeure ni formalité. Un décompte daté, échéance par échéance, suffit à appeler la différence.
Beaucoup de baux prévoient que le dépôt suit le loyer : le complément est exigible, il n'est presque jamais réclamé.
Les loyers se prescrivent par cinq ans (C. civ., art. 2224). Chaque trimestre qui passe fait sortir un trimestre d'arriérés du champ récupérable.
Le T2 2026 est attendu fin septembre 2026. L'INSEE publie l'ILC, l'ILAT et l'ICC le même jour.
Oui : les trois indices trimestriels sont diffusés par l'INSEE le même jour, dans la même vague d'informations rapides, environ trois mois après la fin du trimestre mesuré.
L'indexation reste due : elle se calcule dès la parution de l'indice du trimestre visé par la clause, avec effet à la date d'échéance. En pratique, le décompte est adressé au locataire après la parution, pour la période écoulée.