Le loyer indexé, sa formule, et — ce que ne fait aucun autre calculateur — le chaînage de toutes les échéances depuis la signature du bail. L'indice de base reste celui écrit à votre clause : le calcul repart chaque fois du loyer d'origine, jamais du loyer de l'année précédente.
Chaque ligne repart du loyer d'origine et de l'indice de base du bail : aucune échéance ne se recalcule à partir de la précédente.
Le loyer indexé se calcule en chaînant les périodes, sans arrondi intermédiaire : à chaque échéance, le loyer d'origine est multiplié par le rapport entre l'indice du trimestre de l'échéance et l'indice de base du bail. Le résultat n'est arrondi qu'à la fin, au centime.
Formule généraleLoyer indexé = loyer de base × (indice du trimestre cible ÷ indice de base)
Pour une clause triennale (échelle mobile à trois ans), la même formule s'applique tous les trois ans ; le plafonnement PME, lui, se contrôle année par année à l'intérieur de la période.
Du deuxième trimestre 2022 au premier trimestre 2024 inclus, la variation annuelle de l'ILC servant à indexer le loyer d'un locataire de moins de 250 salariés a été plafonnée à 3,5 % (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, art. 14). Le plafond s'applique année par année et ne se rattrape pas : au-delà du premier trimestre 2024, l'indexation reprend son cours, mais depuis un loyer resté plus bas. Décochez « PME » pour voir l'écart.
C'est l'erreur la plus fréquente, et elle est coûteuse dans les deux sens : recalculer chaque année à partir du loyer de l'année précédente et du dernier indice publié fait dériver le loyer par rapport à ce que la clause prévoit. Le trimestre de référence est fixé à la signature et vaut pour toute la durée du bail. C'est pourquoi le tableau ci-dessus affiche, à chaque échéance, l'indice appliqué et le loyer dû recalculé depuis l'origine.
Chiffrez ce qui reste récupérable au prorata, dans la limite des cinq ans de prescription. L'indexation joue de plein droit, sans mise en demeure.
C. civ., art. 2224 Vérifier la valeur d'un indiceSéries complètes ILC, ILAT et ICC, variation annuelle de chaque trimestre et dates de publication INSEE.
Source INSEE Diagnostic gratuit du bail entierAu-delà de l'indexation : durée, renouvellement, dépôt de garantie, taxe foncière, garanties. Deux minutes.
Sans dépôt de document Faire lire le bailLe bail, les avenants et les quittances sont dépouillés : chaque constat porte sa clause, son calcul et son courrier prêt à envoyer.
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