Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et vos droits.
AM FORMATION, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, siège 13 rue des Écoles, 78400 Chatou, RCS Versailles 914 352 224, éditrice du service AMBC (analysemonbailcommercial.com). Pour toute question relative à vos données : aymeric.ameline@groupegoldenice.com.
Lecture du bail, calcul du diagnostic, production du rapport et des courriers : exécution du contrat. Notifications par e-mail liées au dossier : exécution du contrat. Les messages de relance adressés à un dossier resté sans suite reposent sur notre intérêt légitime à vous informer du montant relevé sur votre bail et des délais qui courent ; chacun comporte un lien de désinscription qui les interrompt définitivement. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins publicitaires.
Le texte des pièces est transmis à un modèle de langage pour remplir une grille d'extraction (adresse, parties, dates, loyers, clauses), puis une seconde fois pour contrôler que chaque valeur retenue s'appuie bien sur un passage cité des pièces. Les règles d'analyse et les calculs sont ensuite exécutés sur nos serveurs, sans intervention du modèle. Les champs déterminants restés incertains sont relus par un membre de l'équipe, qui accède pour cela au texte de vos pièces ; ils ne vous sont jamais soumis pour correction.
Le modèle de langage employé est celui d'Anthropic (Claude), sollicité par interface de programmation. Les données transmises ne servent pas à entraîner le modèle. Les pièces sont anonymisées avant transmission chaque fois que la lecture le permet, conformément à la recommandation du guide déontologique du Conseil national des barreaux du 17 mars 2026, et seul le strict nécessaire à la lecture est envoyé. Les calculs, les règles d'analyse et la production du rapport s'exécutent ensuite sans aucun recours au modèle.
Les pièces déposées et leur texte extrait sont supprimés 90 jours après le dépôt. La grille d'extraction, l'analyse et le rapport sont conservés trois ans à compter du dépôt, pour vous permettre de retrouver votre rapport par le lien du dossier ; passé ce délai, ils sont supprimés. Les pièces comptables et les factures sont conservées dix ans, comme l'impose l'article L123-22 du code de commerce.
Les dossiers, les pièces et les rapports sont hébergés par Render Services, Inc.. Les données sont hébergées dans la région de Francfort, en Allemagne. Les transmissions au modèle de lecture donnent lieu à un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
L'équipe AMBC (lecture complémentaire d'un bail que le traitement automatique n'a pas su lire, support), l'hébergeur, Stripe pour le paiement, le fournisseur du modèle de lecture pour le texte des pièces. Aucune pièce n'est transmise à un avocat sans votre demande expresse : la mise en relation n'a lieu que si vous la sollicitez après avoir reçu votre rapport.
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, dans les conditions du RGPD, en écrivant à aymeric.ameline@groupegoldenice.com. Une réponse vous est apportée dans le mois. Vous pouvez, en cas de désaccord, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).
Chaque dossier est accessible par un lien personnel comportant un identifiant aléatoire non devinable ; ne le transmettez pas. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès d'administration est protégé par mot de passe.